Contrat de vente : niveau 1 Quand suis-je lié par un contrat de vente ? A quoi dois-je faire attention lorsque je conclus un contrat de vente ? Le devis Le bon de commande La livraison Le paiement La facture Le délai de réflexion Les garanties Le timeshare La contrefaçon Un exemple particulier : acheter une voiture
Contrat de vente : niveau 2 L’ opposabilité des conditions générales Les principaux délais de prescription Les particularités du contrat de vente à tempérament Quelques précisions sur les garanties légales Les difficultés posées par le timeshare
Contrat de vente : niveau 3 Les clauses abusives La dissolution du contrat
Indication des prix : niveau 1 Indication des prix : principes
Indication des prix : niveau 2 L’annonce de réduction de prix
Indication des prix : niveau 3 La réglementation des prix
Vente à distance : niveau 1 La vente à distance Le commerce électronique (E-commerce)
Vente à distance : niveau 2 Les difficultés posées par l’e-commerce La sécurité des transactions Commander sur internet : quelques particularités Distinguer société de l’information et e-commerce
Vente à distance : niveau 3 Les intermédiaires de la société de l’information
Publicité : niveau 1 La publicité Quelles sont les limites imposées à la publicité ?
Publicité : niveau 2 La publicité et les promotions sur internet La publicité trompeuse La publicité comparative La publicité écologique La publicité dans les domaines sensibles
Publicité : niveau 3 Les contrôles de la publicité L’action en cessation
Sécurité des produits et services : niveau 1 Les marques de conformité L’obligation générale de sécurité Les accidents domestiques et de loisirs Les précautions
Sécurité des produits et services : niveau 2 Les règles de sécurité La surveillance au niveau national
Sécurité des produits et services : niveau 3 La surveillance du marché au niveau européen La responsabilité du fait des produits défectueux
Règlement des litiges : niveau 1 La réclamation Se plaindre Le traitement d’une plainte par les organes extrajudiciaires Quel suivi puis-je donner à la décision ? A quelle réparation ai-je droit ?
Règlement des litiges : niveau 2 Le règlement amiable : principes et protection Le réseau EJE Le rôle des associations de consommateurs
Règlement des litiges : niveau 3 L’arbitrage Les actions collectives
Marché unique : niveau 1 Définition du Marché unique Acheter un produit ou un service dans un autre Etat membre
Marché unique : niveau 2 Comment mes droits sont-ils protégés au niveau européen ?
Marché unique : niveau 3 Les entraves au commerce Les règles de la concurrence La libéralisation et les services d’intérêt général
Questions particulières : niveau 1 Le démarchage à domicile La protection de la vie privée La vente promotionnelle Les arnaques de la consommation L’étiquetage Les labels Le concours
Questions particulières : niveau 2 Les pratiques de vente illicites L’utilisation des données personnelles Les ventes avec primes Les ventes en soldes Les ventes en liquidation La certification
Questions particulières : niveau 3 Le commerce transfrontalier
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